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2. Confirmation et suivi des commandes en ligne
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3. Prix
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4. Frais de port et d'emballage
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5. Livraison
Produits :
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Adresse de livraison :
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Délais de livraison
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6. Paiement
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Paiements en ligne
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Prévention des fraudes
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7. Produits
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Les photos de nos produits sont affichées uniquement à titre informatif.
b) Tous les produits présentés sur ce site web sont soumis à disponibilité ; le cas échéant, nous nous réservons le droit de limiter la quantité de produits fournis, de ne fournir qu'une partie d'une commande ou de diviser les commandes.
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8. Retours
Si vous avez effectué un achat sur le site web de Fragonard et que le produit commandé ne vous satisfait pas, présente un défaut quelconque ou ne correspond pas à ce que vous avez commandé, vous pouvez le retourner dans les 15 jours suivant sa réception, dans son emballage d'origine et accompagné du reçu original, à l'adresse suivante :
Parfums Fragonard, inc.
C/O FFI
26 Richboynton Road
Dover, NJ 07801
ÉTATS-UNIS
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Pour les retours autorisés en vertu de cette section, nous procèderons à l'échange de(s) produit(s) (les frais de port et d'emballage seront à votre charge) ou au remboursement sur le même mode de paiement après réception des marchandises retournées, selon vos préférences. après déduction des frais d'expédition et de manutention.
9. Protection des données
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10. Propriété intellectuelle
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17. CONVENTION D'ARBITRAGE EXÉCUTOIRE ET RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS
Convention d'arbitrage. Sauf indication contraire stipulée ci-dessous, toute réclamation ou tout litige entre vous et nous (ou l'une de nos filiales ou sociétés affiliées) résultant de ou lié de quelque manière que ce soit au site web ou à nos produits ou services sera résolu par un arbitrage final et contraignant. Cette obligation d'arbitrage s'applique quel que soit le motif de la réclamation ou du litige, qu'il s'agisse d'une rupture de contrat, d'un délit civil, d'une fraude, d'une fausse déclaration, d'une responsabilité du fait des produits, d'une négligence, d'une violation d'une loi ou de toute autre théorie juridique. Vous et nous reconnaissons et acceptons spécifiquement de renoncer à notre droit de saisir la justice pour cette ou ces réclamation(s) ou (ces) litige(s), ainsi qu'au droit à un juge ou un jury.
La présente Convention d'arbitrage est régie par la loi fédérale sur l'arbitrage (9 U.S.C. § 1 et suivants). Toute procédure d'arbitrage sera ouverte et administrée par JAMS conformément à sa propre réglementation, y compris aux normes minimales d'arbitrage des consommateurs de JAMS [https://www.jamsadr.com/consumer-minimum-standards/]. Si la nature du litige répond aux critères de JAMS, l'arbitrage se déroulera conformément aux règles et procédures d'arbitrage simplifiées de JAMS [https://www.jamsadr.com/rules-streamlined-arbitration/]. Chaque partie règlera les honoraires de ses propres avocats, sous réserve de tout recours auquel cette partie pourrait prétendre ultérieurement en vertu du droit applicable. Toutefois, si vous n'avez pas les moyens de payer les frais de JAMS, nous prendrons en charge tous les frais d'arbitrage. Si JAMS n'est pas disponible, refuse ou est incapable d'administrer un arbitrage conformément à ces règles, un autre arbitre sera désigné par accord mutuel entre les parties.
L'arbitre possède la même autorité qu'un juge pour accorder une réparation individuelle. La sentence de l'arbitre est définitive et contraignante pour les deux parties. En outre, l'arbitre, et non un tribunal ni une agence fédérale, étatique ou locale, aura l'autorité exclusive de résoudre tout litige relatif à l'interprétation, l'applicabilité, la force exécutoire ou la formation de cette convention d'arbitrage, à l'exception des dispositions relatives à la renonciation aux recours collectifs décrites ci-dessous. L'arbitre rendra sa décision par écrit. La décision/sentence de l'arbitre pourra être soumise à l'examen d'un tribunal compétent.
La présente Convention d'arbitrage restera en vigueur même après la fin de votre relation avec nous.
Litiges exclus. Vous et nous convenons que les litiges suivants sont exclus de la présente Convention d'arbitrage : (1) tout litige, réclamation ou controverse découlant de ou lié à une violation présumée des droits de propriété intellectuelle d'une partie, y compris, mais sans s'y limiter, les réclamations pour violation de brevet, de droit d'auteur, de droit de marque ou de secret commercial. Les réclamations et litiges relevant de cette catégorie devront être résolus par un procès devant un tribunal compétent, plutôt que par l'arbitrage ; (2) toute réclamation individuelle présentée devant un tribunal des petites créances ; (3) toute réclamation expressément exemptée d'arbitrage par une loi fédérale applicable ; et (4) toute procédure d'injonction.
Renonciation aux recours collectifs. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous et nous convenons que toute réclamation ou tout litige, qu'il soit soumis à un arbitrage ou présenté devant un tribunal, sera traité conformément aux présentes conditions, UNIQUEMENT SUR UNE BASE INDIVIDUELLE, ET NON EN TANT QUE PROCÉDURE OU ACTION COLLECTIVE. Il n'existe aucun droit ou aucune autorité permettant de déposer, juger ou arbitrer une réclamation ou un litige en tant qu'action collective (« Renonciation aux recours collectifs »). L'arbitre décidera des droits et des obligations de chacune des parties, le cas échéant. La procédure d'arbitrage se déroulera de façon indépendante, sans être combinée avec d'autres cas ou affaires. L'arbitre peut accorder toutes les réparations prévues par la loi en vigueur, mais elles seront limitées à ce qui pourrait être accordé à une partie agissant à titre individuel. Indépendamment de toute autre disposition stipulée dans la présente Convention d'arbitrage et/ou des règles JAMS applicables, seul un tribunal compétent peut déterminer l'interprétation, l'applicabilité, la force exécutoire ou la formation de la renonciation aux recours collectifs. La présente Renonciation aux recours collectifs restera en vigueur même après la fin de votre relation avec nous.
Délai d'un an pour soulever des litiges ou des réclamations. Vous acceptez que tout litige, toute réclamation ou toute procédure légale, quelle qu'en soit la forme, pouvant résulter de ou liée aux présentes Conditions ou à votre utilisation du SITE, doit être déposé dans un délai d'UN (1) AN à compter de l'action, de l'omission, de l'événement ou de l'occurrence à l'origine du litige, de la ou des réclamation(s) ou du procès. Passé ce délai, tout litige, toute réclamation ou toute action en justice sera considéré(e) comme prescrit(e) et interdit(e), même si un délai de prescription plus long est prévu par des législations ou réglementations.
Droit de renonciation de trente jours. Vous avez le droit de renoncer à l'obligation d'arbitrage en envoyant votre décision par écrit à l'adresse e-mail suivante : fragonard.usa@fragonard.com, dans les quinze jours suivant la date à laquelle vous avez accepté ces conditions. Assurez-vous de mentionner votre nom et votre adresse, l'adresse e-mail que vous avez utilisée pour créer votre compte en ligne (le cas échéant) et une déclaration sans équivoque indiquant que vous souhaitez renoncer à l'obligation d'arbitrage. En cas de renonciation, toutes les autres dispositions de la présente Convention continueront de s'appliquer comme prévu. La renonciation à cette Convention d'arbitrage n'affecte en rien les autres obligations d'arbitrage que vous pourriez avoir ou contracter à l'avenir avec nous.
Renonciation à tout procès avec jury. VOUS ET NOUS RENONÇONS PAR LES PRÉSENTES À TOUT DROIT CONSTITUTIONNEL ET STATUTAIRE D'ENGAGER DES POURSUITES DEVANT LES TRIBUNAUX ET DE BÉNÉFICIER D'UN PROCÈS AVEC JUGE OU JURY, sauf dans les cas prévus dans le présent document. En lieu et place, nous choisissons d'un commun accord que tous les litiges, réclamations ou demandes de réparation seront réglés par arbitrage conformément à la présente Convention, sauf dans les situations spécifiquement prévues dans ce document. L'arbitre est autorisé à accorder, sur une base individuelle, les mêmes dommages et réparations qu'un tribunal et est tenu de respecter les dispositions de cette Convention comme le ferait un tribunal. Toutefois, aucun juge ni jury n'est présent lors de l'arbitrage, et la révision judiciaire d'une sentence arbitrale est très limitée.
Lieu de l'arbitrage. Vous pouvez choisir de mener l'arbitrage par vidéoconférence (Zoom, par exemple) ou à partir de documents écrits. Dans le cas contraire, la procédure d'arbitrage se déroulera dans la ville ou l'État où vous résidez, sauf si chaque partie en convient autrement, ou si les deux parties s'accordent sur un autre lieu.
Divisibilité. Si, pour quelque raison que ce soit, toute clause des présentes Conditions générales, y compris celle relative à l'arbitrage, est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle sera supprimée sans affecter la validité et l'applicabilité des autres dispositions, qui demeureront pleinement en vigueur.
18. Avis pour les utilisateurs californiens
Si notre Site web ou l'un de nos services est considéré comme un « service commercial électronique » au sens de la section 1789.3 du Code civil californien, les résidents de Californie peuvent déposer des griefs et des plaintes auprès du service de protection des consommateurs de Californie. Pour en savoir plus sur la procédure de dépôt de plainte, consultez le site suivant : https://www.dca.ca.gov/consumers/complaints.
Nous sommes établis à l'adresse suivante : Parfums Fragonard, inc. C/O FFI 26 Richboynton Road Dover, NJ 07801 États-Unis. Vous pouvez aussi nous contacter par e-mail à fragonard.usa@fragonard.com ou par téléphone au 888-583-4747. N'hésitez pas à nous contacter si vous rencontrez des difficultés avec notre site web, afin que nous puissions vous aider à les résoudre.
19. Acceptation des Conditions générales de vente - Droit applicable
Toutes les transactions sont régies par les lois de l'État de New York, sans égard aux principes de conflit de lois.
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Date de la dernière mise à jour : 12 juillet 2024
