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1. Commande

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Adresse e-mail : fragonard.usa@fragonard.com

Adresse postale : Parfums Fragonard, inc. - C/O FFI - 26 Richboynton Road - Dover, NJ 07801 USA

Si vous souhaitez annuler ou modifier votre commande, veuillez en informer par e-mail fragonard.usa@fragonard.com dans les plus brefs délais. Nous mettrons tout en œuvre pour répondre à votre demande ; cependant, une fois le produit expédié, l'achat ne peut pas être annulé ou modifié tant qu'il ne nous a pas été renvoyé. Dans ce cas, veuillez consulter notre politique de retour et renvoyer votre achat dès sa réception.

En passant une commande, vous déclarez que les produits commandés ne seront utilisés qu'à des fins légitimes. Bien que nous confirmions généralement les commandes par e-mail, la réception d'une confirmation de commande par ce biais ne signifie pas que nous acceptons cette commande ni que nous nous engageons à vendre le produit ou service en question. Nous nous réservons le droit, sans préavis, de limiter la quantité de commande de tout produit ou service et/ou de refuser la livraison ou le service à tout client. Nous pouvons également exiger une vérification des informations avant d'accepter et/ou d'expédier une commande. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande. Vous êtes responsable de vérifier et de respecter toutes les lois locales, nationales, fédérales et internationales applicables (y compris l'âge minimum requis) relatives à l'achat, la possession, l'utilisation et la vente de tout article acheté sur le site web.

2. Confirmation et suivi des commandes en ligne

En cliquant sur le bouton « Confirmation », vous confirmez votre commande. Vous pouvez alors imprimer votre bon de commande. En confirmant votre commande, vous acceptez les caractéristiques des produits commandés ainsi que les présentes conditions.  Vous reconnaissez qu'il vous incombe de lire attentivement la description de chaque produit et de nous adresser toutes vos questions éventuelles avant de passer votre commande.
En retour, nous vous enverrons un e-mail (généralement sous 24 heures) confirmant la réception de votre commande, avec votre numéro de commande et le montant total payé. Par cet e-mail, nous confirmons que nous acceptons la demande. 

Votre commande sera livrée dans les délais et par le transporteur que vous aurez sélectionnés lors de votre commande, tel que FedEx, USPS ou UPS. Par conséquent, la disponibilité du suivi peut varier selon le type d'article acheté, la méthode d'expédition choisie et le transporteur chargé de la livraison.

3. Prix

a) Les prix affichés sur le site web sont exprimés en dollars américains.

Nous faisons tout notre possible pour garantir l'exactitude de tous les prix affichés sur notre site web, mais des erreurs peuvent survenir.

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Tous les articles sont facturés en fonction du tarif en vigueur au moment de la commande.

b) Taxe de vente.

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Veuillez noter que le montant total affiché à l'écran inclut la taxe estimée. Vous êtes responsable en dernier ressort du paiement des taxes de vente, le cas échéant, dans votre État. 

La taxe de vente réelle sera calculée au moment de l'expédition de votre commande et peut différer de l'estimation préalable.

4. Frais de port et d'emballage

Les frais de port et de manutention seront indiqués au moment de finaliser votre commande. 

Pour le moment, les commandes effectuées sur ce site ne peuvent être livrées qu'aux États-Unis.

Au moment de procéder au paiement, vous devrez choisir le mode d'expédition de votre ou vos article(s). (Veuillez noter que pour certains articles, un seul mode d'expédition est disponible.)

Les frais d'expédition varient en fonction des articles commandés et du mode de livraison sélectionné.

Le montant total des frais d'expédition sera calculé automatiquement lors de la validation de votre commande, avant sa finalisation.

Nous nous efforçons d'expédier tous les articles rapidement, mais les délais de livraison peuvent varier en fonction de votre lieu de résidence et du mode d'expédition choisi. Tous les délais de livraison indiqués sur notre site sont fournis à titre d'estimation. 

Votre commande doit être reçue et soumise à une autorisation de crédit avant 12 h 00 (midi), heure de l'Est.
Les commandes reçues et/ou gérées après ce délai seront traitées le jour ouvrable suivant.
Les jours ouvrables vont du lundi au vendredi, à l'exclusion des jours fériés fédéraux aux États-Unis.

5. Livraison

Produits :

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Adresse de livraison :

L'adresse de livraison est celle que vous avez indiquée sur votre formulaire de commande.

Nous nous réservons le droit de refuser l'exécution d'une commande ou de l'exécuter partiellement afin de nous conformer aux accords, lois, règles ou réglementations applicables. Le cas échéant, nous vous aviserons de cette décision.  

Nous ne sommes pas en mesure de livrer à des boîtes postales ou aux forces armées pour le moment.

Dès la livraison, vous assumez la propriété des produits commandés sur ce site, ainsi que tout risque de perte ou de détérioration, sous réserve que nous ayons reçu le paiement en intégralité.
 

Délais de livraison

(= temps de préparation du colis + temps de livraison)
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6. Paiement

Le paiement doit être effectué au moment de la commande, avant l'expédition des produits.
Paiements en ligne

Par carte de crédit

Pour les achats en ligne effectués via notre système de traitement des paiements, nous acceptons les modes de paiement suivants : Visa, Mastercard et American Express. Lors de la dernière étape de votre commande, vous devez saisir le numéro de votre carte de crédit, sa date d'expiration et toute autre information requise. Ces informations sont saisies dans des sections cryptées et toutes les données transmises sont codées. Nous utilisons une technologie de cryptage de données SSL et appliquons toutes les mesures techniques raisonnables disponibles sur le marché pour garantir qu'aucune de ces informations ne circule sur Internet dans un format non chiffré. Votre carte de crédit ne sera pas débitée tant que nous n'aurons pas vérifié les détails de votre carte, reçu l'autorisation de crédit, confirmé la disponibilité des stocks et validé que votre commande est prête à être expédiée. 

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Paiement en ligne PAYPAL

Pour les commandes supérieures à 250 $, veuillez effectuer le paiement directement sur notre boutique en ligne via PayPal. Lors de la validation finale de votre commande, cliquez sur le logo PayPal pour accéder automatiquement à la plateforme.

Prévention des fraudes

Afin de limiter les fraudes et de protéger ses clients, Fragonard vérifie toutes les commandes passées sur son site. En cas de doute sur l'authenticité d'une commande, Fragonard se réserve le droit d'exiger une preuve d'identité (telle qu'une pièce d'identité officielle comme un permis de conduire ou un passeport), ainsi que de confirmer votre lieu de résidence et le moyen de paiement utilisé, avant de finaliser la transaction. En l'absence de documents fournis dans les cinq jours suivant la demande, ou si les documents sont jugés non conformes, nous nous réservons le droit d'annuler votre commande.

7. Produits

a) La liste de produits présentés sur notre site web n'est pas exhaustive.
Les photos de nos produits sont affichées uniquement à titre informatif.

b) Tous les produits présentés sur ce site web sont soumis à disponibilité ; le cas échéant, nous nous réservons le droit de limiter la quantité de produits fournis, de ne fournir qu'une partie d'une commande ou de diviser les commandes.

Nous nous réservons également le droit de modifier les conditions ou la durée de certaines de nos offres spéciales ou promotions.

c) Si un article est en rupture de stock ou autrement indisponible après votre commande, notre Service client se mettra en contact avec vous.

Les articles disponibles seront expédiés et seul le coût de ces produits sera débité de votre carte de crédit ou de votre compte PayPal, suivant le mode de paiement utilisé.

Pour les articles en rupture de stock ou indisponibles, nous vous communiquerons la date d'expédition dès que possible. Vous pourrez annuler la commande des articles non disponibles. 

8. Retours

Si vous avez effectué un achat sur le site web de Fragonard et que le produit commandé ne vous satisfait pas, présente un défaut quelconque ou ne correspond pas à ce que vous avez commandé, vous pouvez le retourner dans les 15 jours suivant sa réception, dans son emballage d'origine et accompagné du reçu original, à l'adresse suivante :

Parfums Fragonard, inc.
C/O FFI
26 Richboynton Road
Dover, NJ 07801
ÉTATS-UNIS

Les frais d'expédition et de manutention ne sont pas remboursables et restent à votre charge.
Pour les retours autorisés en vertu de cette section, nous procèderons à l'échange de(s) produit(s) (les frais de port et d'emballage seront à votre charge) ou au remboursement sur le même mode de paiement après réception des marchandises retournées, selon vos préférences. après déduction des frais d'expédition et de manutention.

9. Protection des données

Veuillez consulter la Politique de confidentialité de Fragonard.

10. Propriété intellectuelle

Vous reconnaissez et acceptez que toutes nos marques (y compris Fragonard®, Soleil Fragonard®, Maman Cherie®, Zizanie®, Belle de Nuit®, et toutes les autres marques liées à Fragonard représentées sur ce site web, qu'elles soient déposées ou non) sont des marques commerciales ou des marques de service appartenant à Fragonard, et que les droits d'auteur ainsi que tous les autres droits de propriété intellectuelle relatifs au matériel ou au contenu de ce site web relèvent de notre propriété exclusive ou, dans le cas où nous utilisons ce matériel ou ce contenu sous la licence d'un tiers, celle du titulaire de ce matériel ou de ce contenu.

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Tout le Contenu du site web ainsi que les matériaux et contenus qui y figurent, y compris, mais sans s'y limiter, le texte, les graphiques, les logos, les icônes, les images, les clips audio, les clips vidéo, les articles, les messages et les données apparaissant sur le site web, nous appartiennent ou sont utilisés par nous avec autorisation, et sont protégés par les législations américaines et internationales sur les droits des marques et les droits d'auteurs. Aucune partie du matériel ou du contenu de ces pages ne peut être reproduite ou republiée sous quelque forme que ce soit sans notre autorisation écrite expresse.

11. Comportement de l'utilisateur

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12. Erreurs et inexactitudes

Bien que nous mettions en œuvre toutes les mesures raisonnables pour garantir l'exactitude et la mise à jour des informations sur ce site web, nous ne fournissons aucune garantie ni ne faisons de déclaration quant à l'exactitude ou l'exhaustivité de son contenu. Certains poids, mesures et descriptions similaires sont approximatifs et sont fournis uniquement à titre de référence. Les produits présentés sur ce site sont représentatifs de la collection Fragonard, mais le site ne comprend pas l'intégralité de nos produits. Tous les produits présentés sur ce site ne sont pas toujours disponibles dans toutes les boutiques Fragonard.

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13. Modifications du Site web

Sauf obligation légale, nous nous réservons le droit de modifier ou de retirer, temporairement ou définitivement, tout ou une partie du site web, avec ou sans préavis. Vous reconnaissez que nous ne serons pas responsables vis-à-vis de vous ou d'un tiers pour toute modification ou suppression du site web ou d'une partie de celui-ci. 

Nous sommes susceptibles de modifier ces conditions périodiquement. En continuant d'utiliser le site web (ou une partie de celui-ci) après la publication des modifications en question, vous acceptez les nouvelles conditions. Il vous incombe de vérifier régulièrement si les conditions ont été mises à jour. Si vous n'êtes pas d'accord avec la nouvelle version des conditions, vous devez immédiatement cesser d'utiliser le site web. 

Le site web fait constamment l'objet de modifications. Aucune indemnité ne sera accordée pour l'incapacité d'utiliser une partie du site, ni pour la défaillance, suspension ou suppression de tout ou partie du site. 

14. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

NOUS NE DONNONS AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, QUANT À L'EXACTITUDE DES INFORMATIONS FIGURANT SUR LE SITE WEB. LE SITE WEB EST FOURNI « EN L'ÉTAT » ET « SOUS RÉSERVE DE DISPONIBILITÉ », SANS AUCUN ENGAGEMENT DE NOTRE PART. NOUS NE FOURNISSONS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, EN RAPPORT AVEC LE SITE WEB, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, DES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, DE COMPATIBILITÉ, DE SÉCURITÉ, D'EXACTITUDE, D'ÉTAT OU D'EXHAUSTIVITÉ, OU TOUTE GARANTIE IMPLICITE DÉCOULANT DES RAPPORTS D'AFFAIRES OU DES PRATIQUES COMMERCIALES. 

NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE SITE WEB RÉPONDRA À VOS EXIGENCES, QU'IL SERA ININTERROMPU, RAPIDE, SÛR OU EXEMPT D'ERREURS, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS OU QUE LE SITE WEB OU LE SERVEUR QUI LE REND DISPONIBLE SONT EXEMPTS DE VIRUS OU DE BOGUES NI QU'ILS SONT PLEINEMENT FONCTIONNELS, EXACTS OU FIABLES. 

CONFORMÉMENT À LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DU SITE WEB, VOUS RECONNAISSEZ QUE NOUS NE SOMMES PAS EN MESURE DE GARANTIR, ET NE SERONS DONC EN AUCUN CAS RESPONSABLES, DE LA SÉCURITÉ OU DE LA CONFIDENTIALITÉ DU SITE WEB ET DE TOUTE INFORMATION QUE VOUS SOUMETTEZ OU OBTENEZ PAR SON INTERMÉDIAIRE. 

15.  LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

NOUS DÉCLINONS TOUTE RESPONSABILITÉ VIS-À-VIS DES PERTES ÉCONOMIQUES (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES PERTES DE REVENUS, DE BÉNÉFICES, DE CONTRATS, D'AFFAIRES OU D'ÉCONOMIES ANTICIPÉES), DES PERTES DE CLIENTÈLE OU DE RÉPUTATION, DES PERTES OU CORRUPTIONS DE DONNÉES, OU DES PERTES SPÉCIALES, INDIRECTES OU CONSÉCUTIVES RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB, QUE NOUS LES AYONS OU NON ANTICIPÉES À LA DATE DE L'ÉVÉNEMENT À L'ORIGINE DE LA PERTE. 

CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS OU EXCLUSIONS DE LA RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS. DANS CE CAS, LES CONDITIONS QUI PRÉCÈDENT POURRAIENT NE PAS VOUS CONCERNER.

16.  INDEMNISATION

VOUS VOUS ENGAGEZ À ACCEPTER L'ENTIÈRE RESPONSABILITÉ (ET À NOUS DÉGAGER PLEINEMENT) DE TOUTES LES RÉCLAMATIONS, RESPONSABILITÉS, DOMMAGES, PERTES, COÛTS ET DÉPENSES, Y COMPRIS LES FRAIS DE JUSTICE, QUE NOUS POURRIONS SUBIR EN RAISON DE TOUT CONTENU UTILISATEUR QUE VOUS PUBLIEZ SUR LE SITE WEB, AINSI QUE DE TOUTE VIOLATION DE VOS DÉCLARATIONS ET GARANTIES OU DES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION PAR VOUS. CETTE INDEMNISATION S'APPLIQUE AUSSI À TOUTE AUTRE UTILISATION DU SITE WEB PAR VOUS OU PAR UN TIERS AYANT ACCÈS À VOTRE ORDINATEUR OU À VOTRE COMPTE. 

17. CONVENTION D'ARBITRAGE EXÉCUTOIRE ET RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS

Convention d'arbitrage. Sauf indication contraire stipulée ci-dessous, toute réclamation ou tout litige entre vous et nous (ou l'une de nos filiales ou sociétés affiliées) résultant de ou lié de quelque manière que ce soit au site web ou à nos produits ou services sera résolu par un arbitrage final et contraignant. Cette obligation d'arbitrage s'applique quel que soit le motif de la réclamation ou du litige, qu'il s'agisse d'une rupture de contrat, d'un délit civil, d'une fraude, d'une fausse déclaration, d'une responsabilité du fait des produits, d'une négligence, d'une violation d'une loi ou de toute autre théorie juridique. Vous et nous reconnaissons et acceptons spécifiquement de renoncer à notre droit de saisir la justice pour cette ou ces réclamation(s) ou (ces) litige(s), ainsi qu'au droit à un juge ou un jury.
La présente Convention d'arbitrage est régie par la loi fédérale sur l'arbitrage (9 U.S.C. § 1 et suivants). Toute procédure d'arbitrage sera ouverte et administrée par JAMS conformément à sa propre réglementation, y compris aux normes minimales d'arbitrage des consommateurs de JAMS [https://www.jamsadr.com/consumer-minimum-standards/]. Si la nature du litige répond aux critères de JAMS, l'arbitrage se déroulera conformément aux règles et procédures d'arbitrage simplifiées de JAMS [https://www.jamsadr.com/rules-streamlined-arbitration/]. Chaque partie règlera les honoraires de ses propres avocats, sous réserve de tout recours auquel cette partie pourrait prétendre ultérieurement en vertu du droit applicable. Toutefois, si vous n'avez pas les moyens de payer les frais de JAMS, nous prendrons en charge tous les frais d'arbitrage. Si JAMS n'est pas disponible, refuse ou est incapable d'administrer un arbitrage conformément à ces règles, un autre arbitre sera désigné par accord mutuel entre les parties. 
L'arbitre possède la même autorité qu'un juge pour accorder une réparation individuelle. La sentence de l'arbitre est définitive et contraignante pour les deux parties. En outre, l'arbitre, et non un tribunal ni une agence fédérale, étatique ou locale, aura l'autorité exclusive de résoudre tout litige relatif à l'interprétation, l'applicabilité, la force exécutoire ou la formation de cette convention d'arbitrage, à l'exception des dispositions relatives à la renonciation aux recours collectifs décrites ci-dessous. L'arbitre rendra sa décision par écrit. La décision/sentence de l'arbitre pourra être soumise à l'examen d'un tribunal compétent.
La présente Convention d'arbitrage restera en vigueur même après la fin de votre relation avec nous.
Litiges exclus. Vous et nous convenons que les litiges suivants sont exclus de la présente Convention d'arbitrage : (1) tout litige, réclamation ou controverse découlant de ou lié à une violation présumée des droits de propriété intellectuelle d'une partie, y compris, mais sans s'y limiter, les réclamations pour violation de brevet, de droit d'auteur, de droit de marque ou de secret commercial. Les réclamations et litiges relevant de cette catégorie devront être résolus par un procès devant un tribunal compétent, plutôt que par l'arbitrage ; (2) toute réclamation individuelle présentée devant un tribunal des petites créances ; (3) toute réclamation expressément exemptée d'arbitrage par une loi fédérale applicable ; et (4) toute procédure d'injonction.
Renonciation aux recours collectifs. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous et nous convenons que toute réclamation ou tout litige, qu'il soit soumis à un arbitrage ou présenté devant un tribunal, sera traité conformément aux présentes conditions, UNIQUEMENT SUR UNE BASE INDIVIDUELLE, ET NON EN TANT QUE PROCÉDURE OU ACTION COLLECTIVE. Il n'existe aucun droit ou aucune autorité permettant de déposer, juger ou arbitrer une réclamation ou un litige en tant qu'action collective (« Renonciation aux recours collectifs »). L'arbitre décidera des droits et des obligations de chacune des parties, le cas échéant.  La procédure d'arbitrage se déroulera de façon indépendante, sans être combinée avec d'autres cas ou affaires. L'arbitre peut accorder toutes les réparations prévues par la loi en vigueur, mais elles seront limitées à ce qui pourrait être accordé à une partie agissant à titre individuel. Indépendamment de toute autre disposition stipulée dans la présente Convention d'arbitrage et/ou des règles JAMS applicables, seul un tribunal compétent peut déterminer l'interprétation, l'applicabilité, la force exécutoire ou la formation de la renonciation aux recours collectifs. La présente Renonciation aux recours collectifs restera en vigueur même après la fin de votre relation avec nous.
Délai d'un an pour soulever des litiges ou des réclamations. Vous acceptez que tout litige, toute réclamation ou toute procédure légale, quelle qu'en soit la forme, pouvant résulter de ou liée aux présentes Conditions ou à votre utilisation du SITE, doit être déposé dans un délai d'UN (1) AN à compter de l'action, de l'omission, de l'événement ou de l'occurrence à l'origine du litige, de la ou des réclamation(s) ou du procès. Passé ce délai, tout litige, toute réclamation ou toute action en justice sera considéré(e) comme prescrit(e) et interdit(e), même si un délai de prescription plus long est prévu par des législations ou réglementations.
Droit de renonciation de trente jours. Vous avez le droit de renoncer à l'obligation d'arbitrage en envoyant votre décision par écrit à l'adresse e-mail suivante : fragonard.usa@fragonard.com, dans les quinze jours suivant la date à laquelle vous avez accepté ces conditions. Assurez-vous de mentionner votre nom et votre adresse, l'adresse e-mail que vous avez utilisée pour créer votre compte en ligne (le cas échéant) et une déclaration sans équivoque indiquant que vous souhaitez renoncer à l'obligation d'arbitrage. En cas de renonciation, toutes les autres dispositions de la présente Convention continueront de s'appliquer comme prévu.  La renonciation à cette Convention d'arbitrage n'affecte en rien les autres obligations d'arbitrage que vous pourriez avoir ou contracter à l'avenir avec nous.
Renonciation à tout procès avec jury.  VOUS ET NOUS RENONÇONS PAR LES PRÉSENTES À TOUT DROIT CONSTITUTIONNEL ET STATUTAIRE D'ENGAGER DES POURSUITES DEVANT LES TRIBUNAUX ET DE BÉNÉFICIER D'UN PROCÈS AVEC JUGE OU JURY, sauf dans les cas prévus dans le présent document.  En lieu et place, nous choisissons d'un commun accord que tous les litiges, réclamations ou demandes de réparation seront réglés par arbitrage conformément à la présente Convention, sauf dans les situations spécifiquement prévues dans ce document.  L'arbitre est autorisé à accorder, sur une base individuelle, les mêmes dommages et réparations qu'un tribunal et est tenu de respecter les dispositions de cette Convention comme le ferait un tribunal.  Toutefois, aucun juge ni jury n'est présent lors de l'arbitrage, et la révision judiciaire d'une sentence arbitrale est très limitée.
Lieu de l'arbitrage. Vous pouvez choisir de mener l'arbitrage par vidéoconférence (Zoom, par exemple) ou à partir de documents écrits. Dans le cas contraire, la procédure d'arbitrage se déroulera dans la ville ou l'État où vous résidez, sauf si chaque partie en convient autrement, ou si les deux parties s'accordent sur un autre lieu.  
Divisibilité. Si, pour quelque raison que ce soit, toute clause des présentes Conditions générales, y compris celle relative à l'arbitrage, est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle sera supprimée sans affecter la validité et l'applicabilité des autres dispositions, qui demeureront pleinement en vigueur.

18. Avis pour les utilisateurs californiens

Si notre Site web ou l'un de nos services est considéré comme un « service commercial électronique » au sens de la section 1789.3 du Code civil californien, les résidents de Californie peuvent déposer des griefs et des plaintes auprès du service de protection des consommateurs de Californie. Pour en savoir plus sur la procédure de dépôt de plainte, consultez le site suivant : https://www.dca.ca.gov/consumers/complaints. 

Nous sommes établis à l'adresse suivante : Parfums Fragonard, inc. C/O FFI 26 Richboynton Road Dover, NJ 07801 États-Unis. Vous pouvez aussi nous contacter par e-mail à fragonard.usa@fragonard.com ou par téléphone au 888-583-4747. N'hésitez pas à nous contacter si vous rencontrez des difficultés avec notre site web, afin que nous puissions vous aider à les résoudre.

19. Acceptation des Conditions générales de vente - Droit applicable

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Date de la dernière mise à jour : 12 juillet 2024